Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de la mairie : Mairie de Colleret
Adresse : Pl. de l'Europe, 59680 Colleret
Téléphone : 03.27.67.77.77
Adresse e-mail : mairie.colleret@wanadoo.fr
Directeur de la publication : M. Claude Menissez

2. Hébergeur

Nom de l’hébergeur : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Conception et développement

Ce site a été conçu et développé par Micro Facile.

163 place Charles de Gaulle
59149 Cousolre
Site web Micro Facile

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, documents, etc.) est la propriété de la Mairie de Colleret, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la mairie.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.
  • L’abonnement à la newsletter implique la collecte de l’adresse e-mail, utilisée uniquement pour l’envoi d’informations municipales.
  • Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment via un lien dans la newsletter ou sur simple demande.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la désinscription.

6. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez :
Mairie de Colleret
ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi ou de publicité n’est déposé sans votre consentement préalable.